FAQ des entreprises

Non, et d’ailleurs dans la grande majorité des cas, les groupements d’employeurs réunissent des entreprises qui ne sont pas dans les mêmes secteurs d’activité, mais qui ont des besoins de compétences identiques à des périodes différentes.

Il y a deux différences fondamentales

  • D’une part, ces deux formules ne répondent pas aux mêmes besoins. Le coeur de métier du travail temporaire, c’est le besoin occasionnel de salariés dû à un surcroît temporaire d’activité ou à l’absence d’un collaborateur. Le groupement d’employeurs répond quant à lui à des besoins pérennes : temps partiel permanent ou saisonniers récurrents.
  • D’autre part, la société d’intérim est une société de services : l’entreprise qui recourt à ses services est cliente et entretien avec elle des relations de nature commerciale.

Le recours à un groupement d’employeurs permet tout d’abord à l’entreprise d’avoir un salarié stable pour une quantité de temps adaptée à ses besoins. On sait que recruter en direct à temps partiel expose l’entreprise au risque du départ rapide du collaborateur, s’il a accepté cette offre en attendant de trouver un temps plein par ailleurs. En maillant les besoins complémentaires de quelques entreprises, le groupement d’employeurs permet ainsi de recruter les salariés en contrat à temps plein.

Il en est de même pour les entreprises qui sont rythmées chaque année par des périodes de forte activité. La solution du contrat à durée déterminée ou du travail intérimaire présente pour elles l’inconvénient d’avoir, d’une année sur l’autre, des personnes différentes.

Le groupement d’employeurs offre également un gain de temps considérable à l’entrepreneur, en le déchargeant :

  • de la procédure de recrutement : annonces, sélection, entretien , formalités d’embauche’
  • de l’administration de la paye et des relations avec les organismes sociaux.

C’est enfin une formule très souple qui permet à l’entreprise d’augmenter la durée de travail de ses salariés progressivement, en fonction du développement de son activité.

Le groupement facture à l’entreprise la mise à disposition du ou des salariés, au prorata du temps de travail effectué.
Cette facturation reprend la contrepartie du salaire, des charges sociales et du coût de gestion du groupement.
C’est plus cher qu’un salarié recruté en direct, mais moins cher qu’un intérimaire. Ce coût peut être perçu comme un inconvénient, mais il faut naturellement le comparer à la valeur ajoutée qu’apporte cette formule à l’entreprise.

Le coût varie en fonction du contrat du salarié (CDD ou CDI).

Le principe de refacturation reste identique pour les deux types de contrats :

Taux horaire brut * nombres d’heures travaillées * coefficient de facturation.

Le coefficient de facturation reprend les éléments suivants :

  • Le salaire brut
  • les charges patronales
  • les congés payés
  • autres éléments du coût salarial (formation, licenciement, départ en retraite, maintien du salaire en cas de maladie ou d’accident, avantage divers tels que prévoyance, retraite supplémentaire, comité d’entreprise, mutuelle)
  • les frais de structure du GE (recrutement, gestion administrative, accompagnement du parcours professionnel du salarié à temps partagé, l’animation du GE).

Afin de constituer le fond de roulement, le règlement des factures s’effectue de la manière suivante :
– le 15 de chaque mois, le GE établit une demande d’acompte égale à 60% du montant de l’utilisation prévisionnelle du mois en cour. Cet acompte étant à régler pour le 27 du mois.
– Le solde sera réglé sur présentation de la facture définitive, établie à l’issue de la paie du mois concerné. Le solde étant à régler pour le 20 du mois.

La rémunération perçue par un salarié du GE ne pourra être inférieure à celle que percevrait dans l’entreprise utilisatrice un salarié de qualification équivalente, occupant le même poste. Par conséquent, la rémunération dépend des conventions collectives du GE et de l’entreprise adhérente.

Une particularité du groupement d’employeur tient au fait que ses membres sont solidairement responsables. C’est un engagement très différent de celui d’un client qui passe un contrat de service avec une agence de travail temporaire.
Si un des membres est défaillant, ce sont les autres qui payent à sa place. Les règles de cooptation des nouveaux adhérents prennent donc une place toute particulière dans les statuts. Les membres doivent pouvoir veiller à ce que le groupement ne soit pas tenu d’accepter une entreprise trop fragile financièrement.
Cela explique également que les groupements doivent avoir une gestion financière extrêmement rigoureuse.

C’est une situation fréquente qui doit être prévue dans le règlement intérieur. Un préavis étant généralement imposé, l’équipe permanente du groupement mettra tous les moyens en oeuvre pour trouver une solution de remplacement. Et dans la très grande majorité des cas, une autre mise à disposition sera proposée au salarié.
C’est une valeur ajoutée importante tant pour les employeurs que pour les salariés.

Il est possible d’embaucher le salarié en direct mais seulement après une durée minimum de 2 ans sauf accord spécifique avec le groupement. Mais ce n’est pas dans l’intérêt du GE et de ses adhérents. Cette clause est destinée à préserver les collaborations entre les adhérents utilisateurs notamment ceux pour lesquels le besoin temps partagé, à l’origine de leur adhésion, n’a pas vocation à se développper sur la base d’un emploi permanent. Cette clause doit également favoriser les possibilités de promotions professionnelles offertes par les entreprises adhérentes.

Oui, car elle répond tout à fait à leurs besoins. Dans une petite entreprise qui n’a pas encore de salariés, l’entrepreneur doit assurer toutes les fonctions : la production, la vente, la gestion, l’accueil, le standard. Il se rend vite compte qu’il ne peut pas tout faire correctement.
Par ailleurs, lorsqu’il arrive à un certain pallier d’activité, il se retrouve bloqué, ne pouvant plus tout assumer seul.
Or, il hésite à recruter, car passer de 1 à 2, c’est une décision très difficile à prendre, un saut quantitatif considérable à réaliser, mais aussi un saut qualitatif important : il faut manager un collaborateur et satisfaire à des obligations administratives lourdes. Et puis, il ne faut pas se tromper dans le recrutement !
Nombre de petites entreprises sans salariés ont déjà utilisé la formule du groupement d’employeurs pour passer de 1 à 1,2 ou 1,5.

Les adhérents sont souvent des petites entreprises artisanales du bâtiment, de l’alimentaire, de services, de gestion, de la qualité, du téléconseil, de l’entretien et de la maintenance….
Les salariés occupent des fonctions administratives ou techniques : peintres, maçons, bouchers, boulangers, comptable ou assistant,assistant administratif, électro-mécaniciens….
Leur mise à disposition annuelle dans une entreprise est d’un minima de quatre mois équivalent temps plein, à raison de deux à trois jours par semaine, une semaine sur deux, une quinzaine sur deux, ou quatre mois complets.

La formule du groupement d’employeur est très souple. Il est tout à fait possible de moduler le temps de travail d’un salarié d’une semaine sur l’autre. C’est au groupement de prendre en charge cette organisation en faisant en sorte d’éviter des périodes d’inactivité du salarié.

Le programme prévisionnel des besoins est élaboré une fois par an, des ajustements éventuels sont possibles à tous moment de l’année. La concertation a lieu au moins dix jours avant le début du mois considéré.

Le chef d’entreprise se trouve dans la même situation que s’il avait recours à un intérimaire. Il donne au salarié des consignes de travail et a une responsabilité opérationnelle sur les conditions de travail, d’hygiène, de sécurité à respecter.
Etant membre du GE, il est également solidairement responsable avec les autres membres du groupement.

Non, il n’y a pas de contrainte particulière. Cependant, d’un point de vue pratique, les distances doivent être compatibles avec les possibilités de déplacement des salariés.
Dans le GE Triskell, le secteur d’activité se situe sur un périmètre de 20 kms autour de Carhaix.

Le GE a pour vocation de répondre a des besoins récurrents et durables afin d’éviter la précarité. L’embauche ponctuelle d’un salarié pour pallier à un accroissement occasionnel et de courte durée dans une entreprise est du ressort de l’intérim.

Groupement d’Employeurs Société d’intérim
Besoins pérennes : temps partiel permanent ou saisonniers récurrents. Besoins occasionnels de salariés dû à un surcroît temporaire d’activité ou à l’absence d’un collaborateur
Une association : l’entreprise est utilisatrice et membre solidairement responsable Une société de services : l’entreprise qui recourt à ses services est cliente et entretien avec elle des relations de nature commerciales.
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